République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1794
Dépôt du rapport le 13.10.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.09.2022
QUE 1794 A
Objet clos le 14.10.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1794-A et objet(s) lié(s) | 2 décembre 2010 - 20h30
E-1794-A Prestation de serment de Mme CORMINBOEUF HARARI Corinne et de M. DE LUCIA Alessandro, élus Juges suppléants au Tribunal civil
E-1797-A Prestation de serment de M. LEU Henri, élu Juge suppléant au Tribunal des mineurs

E 1794 | 12 novembre 2010 - 17h
E-1794 Election de quatre Juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2011)